Débouté le 8 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport pour des questions de procédure, le FC Champagne Sports n’a toujours pas digéré la double sanction que l’ACVF lui avait infligée pour avoir mal qualifié des joueurs étrangers. L’affaire n’a pas été jugée sur le fond, mais elle soulève des manquements, de part et d’autre.
De quoi on parle:
En date du 8 juin 2023, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté l’appel formé par le FC Champagne Sports (FCCS) et confirmé le jugement rendu le 16 novembre 2022 par la Commission de recours de l’Association cantonale vaudoise de football (ACVF). Le déboutement du FCCS repose sur le défaut de participation du FC Champvent dans le cadre de la procédure d’appel, ayant empêché la Formation arbitrale de faire droits aux conclusions du FCCS, étant précisé que le TAS ne s’est pas prononcé sur les arguments invoqués par les parties dans le cadre de leurs écritures.
«Le FC Champvent a été cité comme « partie intéressée » dans la déclaration d’appel et le mémoire d’appel mais le TAS a omis de les transmettre à ces derniers et dissimule son erreur derrière un raisonnement qui repose sur un formalisme excessif et arbitraire. La formation arbitrale rejette l’appel en disant qu’ils auraient dû être cités comme « partie intimée ». Contrairement à ce que le TAS retient, la notion de partie intéressée est connue de la procédure arbitrale sportive et le FC Champvent ne peut se prévaloir d’aucun droit dans le cadre de la présente affaire d’après la jurisprudence de cette institution. La motivation du TAS est manifestement lacunaire», estime Selma Memic, juriste du FC Champagne Sports.
La décision contestée devant de le TAS était la suivante:
La Commission de recours de l’ACVF avait confirmé le prononcé de la Commission de Jeu et Fair-Play de l’ACVF infligeant au FC Champage une défaite par forfait (0-3) ensuite d’un match disputé le 13 septembre 2022. Il s’est avéré que sept joueurs du FC Champagne avaient participé à la rencontre alors qu’ils n’en avaient pas le droit, les modalités liées à leurs qualifications et transferts n’ayant pas été valablement remplies.
Dans les faits:
Le FCCS avait alors perdu 0-3 par forfait son match contre le FC Champvent du 13 septembre (gagné sur le terrain 3-0) et tous ses joueurs étrangers qui n’avaient pas fait l’objet d’un transfert international n’avaient pas pu être alignés de l’automne. Les trois unités de la rencontre incriminée étaient tombés dans l’escarcelle des Chanvannais, avec lesquels les Champagnoux avaient notamment été contraints de lutter contre la relégation jusqu’à la dernière journée de championnat. Au final, Champvent avait été relégué et Champagne, qui avait pu aligner sa légion étrangère au deuxième tour, s’était sauvé.
S’il renonce finalement à porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, le FCCS n’entend toutefois pas rester silencieux. Explications de Selma Memic, juriste du FCCS: «L’ACVF a agi suite à une dénonciation formellement pas valable et en méconnaissance de ses propres règlements alors que dans le même temps, elle exige des clubs qu’ils maitrisent toutes les subtilités de ces mêmes règlements. C’est inadmissible. C’est un peu comme si une équipe se retrouvait à jouer sous les ordres d’un coach qui ne connaitrait pas la règle du hors-jeu!» L’image est forte, mais elle en dit long sur l’agacement ressenti au sein du comité du FC Champagne Sport.
Car tout au long de la procédure, l’ACVF a eu droit à des remontrances. La commission de recours de cette dernière a relevé que sa Commission de Jeu et de Fair-Play «disposait – même si elle l’ignorait – des bases réglementaires suffisantes pour sanctionner le FC Champagne d’un forfait 0-3» et qu’elle serait «bien inspirée de reprendre, compléter et expliquer aux clubs la réglementation complémentaire» en matière de qualification des joueurs amateurs étrangers. «On ne peut pas valablement retenir que l’ACVF dispose d’une réglementation suffisante pour sanctionner ses clubs affiliés tout en l’invitant à la reprendre et à la compléter. Cette conclusion met en exergue que la réglementation n’est manifestement pas suffisante et que l’association viole ses propres obligations. Car si le règlement de la FIFA a changé en 2019 et que sa transposition s’applique en Suisse, la formation des officiels des clubs n’a plus eu lieu depuis 2015. Du côté de l’ACVF, on attend que des bénévoles maîtrisent mieux les détails du règlement que ses propres commissions. À Champagne, on a voulu faire passer le comité pour des tricheurs, alors qu’il s’agissait d’une erreur de qualification commise de bonne foi», assure Selma Memic.
Quant à la commission de recours de l’ACVF qui a finalement débouté le FCCS, c’est au nom de l’équité qu’elle a maintenu la sanction édictée contre les Champagnoux. Elle a estimé que la forme de la réclamation du FC Champvent n’était pas remplie, mais elle a également jugé que comme l’infraction commise par le FC Champagne Sport s’était inscrite dans la durée, la sanction aurait pu être plus lourde.
